Déclaration Légale Complémentaire
Ⅰ. Informations sur la plateforme
Site web : https://cozychairscraft.com
Nous proposons des services de vente en ligne de meubles pour les consommateurs français.
Tous les prix affichés incluent la TVA française de 20% et les droits de douane.
Nous appliquons le mode DDP (livraison droits et taxes payés), ce qui signifie qu'aucun paiement supplémentaire n'est requis à la réception.
Ⅱ. Transport et logistique
Transporteurs : DHL, FedEx, UPS.
Délai d'expédition : Les commandes seront traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Temps estimé de livraison : De 8 à 15 jours ouvrés, selon les conditions de dédouanement et de transport.
Tous les colis sont expédiés depuis les États-Unis et bénéficient d'un suivi complet de l'expédition.
Ⅲ. Taxes et droits de douane
Le prix affiché sur notre site comprend les droits de douane et la TVA de 20%.
Chaque colis sera accompagné d'une facture commerciale et des documents nécessaires pour le dédouanement.
Les emballages et étiquettes respectent les exigences françaises et européennes.
Le mode DDP garantit que vous n'aurez aucun frais supplémentaire ou procédure de dédouanement à effectuer lors de la réception.
Ⅳ. Droit de rétractation et garantie après-vente
Conformément à la directive 2011/83/UE, vous avez la possibilité de demander un retour ou un échange dans un délai de 14 jours ouvrés après la réception de votre commande.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique De Retour, Remboursement Et Échange.
Ⅴ. Paiement et sécurité des données
Le processus de paiement est traité via une plateforme conforme aux normes PCI-DSS.
Nous ne conservons pas vos informations bancaires.
Le site utilise le cryptage HTTPS (TLS) pour garantir la sécurité des transactions de données.
Toutes les activités de traitement des données respectent le RGPD et ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et des services associés.
Ⅵ. Contact
Pour toute question ou demande, n'hésitez pas à nous contacter via les informations ci-dessous :
Adresse : 4 POGMORE DR, WALLINGFORD, CT, 06492-5262, États-Unis
Téléphone : +1 (732) 732-9857
E-mail : admin@cozychairscraft.com
Horaires d'ouverture
Du lundi au samedi, de 9:00 à 18:00 (heure de France).
Ⅶ. Droit applicable et résolution des litiges
En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable.
Si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux français compétents seront chargés de trancher le litige.
Les transactions sont régies par le droit français et les réglementations européennes applicables.